Cinq façons de travailler avec nous. La plupart de nos mandats commencent par une seule et s’élargissent ensuite — un service d’inspection qui mène à une refonte réglementaire, une formation qui mène à du mentorat.
Inspection municipale
Nous prenons en charge votre service d’inspection. Une personne d’Urbinspec agit à titre de fonctionnaire désigné, avec les mêmes responsabilités et les mêmes pouvoirs qu’un employé en poste.
Ce que la personne fait
Accueil et information des citoyens
Analyse des demandes, émission des permis et certificats
Inspection des travaux et suivi de conformité
Application de la réglementation : avis, constats, suivi des dossiers d’infraction
Application des règlements discrétionnaires — préparation des dossiers et recommandations
Secrétariat du comité consultatif d’urbanisme et du comité de démolition
Installations septiques (Q-2, r. 22) et prélèvement des eaux (Q-2, r. 35.2)
Demandes d’autorisation et de déclaration à la CPTAQ
Application du régime de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Rapports au conseil et suivi des dossiers en cours
À quelle intensité
D’une journée par semaine à un temps plein, selon le volume de votre territoire. Nos mandats s’inscrivent dans la durée : ce n’est pas un remplacement en attendant mieux, c’est votre service d’urbanisme, année après année. Plusieurs de nos municipalités n’ont jamais eu d’inspecteur à l’interne — et n’en prévoient pas.
Réglementation et aménagement
Une réglementation n’est utile que si elle s’applique. Nous rédigeons des règlements que votre inspecteur peut faire respecter et que vos citoyens peuvent comprendre.
Rédaction, modification et refonte : zonage, lotissement, construction, permis et certificats, règlements discrétionnaires
Plan d’urbanisme
Concordance au schéma d’aménagement de la MRC
Relevés terrain et cartographie
Demandes d’exclusion de la zone agricole (CPTAQ)
Conduite de la démarche : échéancier, avis publics, assemblée de consultation, registre, entrée en vigueur
Accompagnement des MRC dans leurs travaux d’aménagement
Nous travaillons surtout dans des municipalités où l’urbaniste et l’inspecteur sont la même personne. Un règlement inapplicable y coûte immédiatement — en temps, en conflits de voisinage et en séances de conseil difficiles.
Formation
Un programme complet sur le rôle de l’inspecteur municipal : les pouvoirs du fonctionnaire désigné, la réglementation d’urbanisme, les lois provinciales applicables et le Code de construction.
La formation est bâtie à partir de votre réglementation et de votre territoire. L’inspecteur s’exerce sur les cas qu’il rencontrera la semaine suivante, pas sur des exemples fictifs.
Offerte à un inspecteur seul, à une équipe, ou à l’ensemble des inspecteurs d’une MRC.
Mentorat
Un second regard pour l’inspecteur déjà en poste. Une question de vocabulaire réglementaire un mardi matin, un dossier d’infraction délicat, une recommandation de CCU à préparer, un citoyen difficile.
Particulièrement utile dans deux cas : un inspecteur nouvellement embauché qui apprend seul, et une municipalité qui vient de perdre sa mémoire institutionnelle avec un départ.
À la demande ou sur une base régulière.
Mandats ponctuels
Certains besoins ont une fin. Nous les prenons aussi.
Un retard de permis à résorber
Un dossier d’infraction laissé en suspens par un prédécesseur
L’inspection d’un secteur précis — propriétés riveraines, installations septiques, zones inondables
Un échéancier réglementaire serré à tenir
Un début, une fin, un prix connu d’avance.
Un appel ou un courriel, sans engagement
Décrivez-nous votre situation. Rien à préparer, rien à signer — un simple échange entre gens du milieu.